Mensualisation du taux d'usure, cela signifie quoi ?

Publié le jeudi 23 février 2023

Bonne nouvelle pour les emprunteurs, le taux d'usure va être réévalué chaque mois contre une fois par trimestre à l'heure actuelle. Il s'agit d'une revendication exprimée de longue date par les professionnels du secteur bancaire qui souhaitent ainsi retirer un frein à l'accès aux crédits, notamment immobiliers. Alors que cela va-t-il changer concrètement ?

Mais le taux d'usure, c'est quoi ?

Pour rappel, le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer, lorsqu'ils accordent un prêt. Il a été revalorisé au 1er janvier dernier. La hausse trimestrielle du taux d'usure est jugée trop lente par les représentants des courtiers et des banques qui constatent un blocage du marché des crédits.

En raison de l'inflation provoquée par la crise sanitaire et accélérée par la guerre en Ukraine, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment relevé ses taux directeurs ce qui a provoqué la hausse des taux d'intérêts sur les crédits. Au delà de la hausse appliquée sur les montants empruntés s'ajoutent les frais de dossiers, de courtage ou d'assurance emprunteur. La somme totale du crédit et des coûts afférents correspond au TEAG (Taux Annuel Effectif Global), qui ne peut pas, légalement, dépasser le taux d'usure, fixé en janvier à 3,57% pour un crédit immobilier sur 20 ans et plus. Cette situation bloque bien souvent l'accès aux crédits pour les ménages qui désirent emprunter de l'argent.

Alors qu'est ce que cela va changer ?

La révision du taux d'usure, chaque mois, permettrait de faciliter l'accès au crédit et donc de fluidifier le marché, versus la hausse trimestrielle du taux d'usure jugée trop lente par les représentants des courtiers et des banques et qui engendre un blocage du marché des crédits.

Selon Bercy, cette modification pourrait entrer en vigueur au 1er février ou au 1er mars.